Mme Loubna ABOUZ MANTA vous accompagne dans vos démarches liées au contrat de travail.

Le contrat de travail se définit comme étant le contrat par lequel le salarié exécute une prestation de travail en contrepartie d’une rémunération et sous le lien de subordination de son employeur.

Celui-ci pourra être un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indéterminée (CDI) qui est la forme normale et générale de la relation de travail selon le ministère du travail. Il peut prendre aussi la forme d’un contrat de travail temporaire (CTT).

Seul le contrat à durée indéterminée à plein temps reste verbal sauf si les dispositions conventionnelles de l’entreprise imposent la rédaction d’un contrat écrit.

Ainsi, le contrat de travail va créer des droits et des obligations que le salarié et l’employeur devront respecter.

• • Il est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
  • il doit mettre en place une démarche de prévention afin de satisfaire à son obligation de sécurité de résultat.
  • Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et assurer la santé physique et mentale de ses salariés à travers des actions de prévention afin d’éviter les risques professionnels tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, le harcèlement qu’il soit moral ou sexuel ou encore les différentes formes de discrimination.
  • Il doit impérativement respecter les mesures légales et réglementaires afin que sa responsabilité ne soit pas engagée.
  • Il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

• • Il doit respecter le contrat de travail en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.
  • Il doit respecter les clauses prévues dans le contrat de travail ou dans la convention collective afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de l’entreprise.
  • Il doit également prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes.
  • Il doit être de bonne foi
  • Il doit fournir le travail demandé tout en étant discret et loyal à l’égard de son employeur.
  • Son comportement ne doit avoir aucune intention de nuire l’employeur ou l’entreprise.

Il est donc important de bien lire et vérifier ce que comporte le contrat de travail avant de le signer pour éviter les mauvaises surprises.

S’il existe une convention collective applicable au sein de l’entreprise, il ne faut pas hésiter à regarder ce qu’elle comporte afin de savoir si vous êtes liés à une clause.

Aussi, certaines clauses insérées dans le contrat de travail continuent de s’appliquer même après la rupture de celui-ci, ainsi, elles peuvent rendre difficile la suite de la carrière du salarié.

On peut citer, les clauses de non concurrence et de confidentialité.

La clause de non-concurrence : celle-ci peut vous empêcher de travailler pour une autre entreprise. En effet, lorsque vous quittez votre emploi pour aller travailler pour une autre entreprise, la clause intervient à l’issue du contrat de travail, et vise à limiter la liberté de travail du salarié qui quitte l’entreprise pour cause de licenciement, démission ou autre…

La clause de discrétion : interdit au salarié de divulguer certaines informations de l’entreprise qui lui ont été communiquées durant sa période de travail. Ces informations ne doivent être révélées ni à l’extérieur de l’entreprise ni en interne.

D’autres clauses peuvent occasionner des conséquences non négligeables comme :

• • La clause d’exclusivité : impose au salarié durant toute la durée du contrat de travail, de travailler exclusivement à son entreprise employeur, interdit de cumuler une autre activité et si le salarié refuse de manière injustifiée, l’employeur à la possibilité de le licencier pour faute grave.

• • La clause de mobilité situe la mobilité géographique du salarié et va définir le trajet du salarié en fonction de ses responsabilités hiérarchiques. Elle permet à l’employeur d’imposer au salarié un changement de son lieu de travail. Le refus par le salarié entraîne une faute professionnelle et une sanction de la part de son employeur. Ce dernier peut licencier son salarié pour faute grave sans préavis ni indemnités si les faits le justifient.

Celles-ci peuvent être prévues :

• • au moment de la signature du contrat de travail,
  • en cours d’exécution par avenant avec l’accord du salarié,
  • dans les dispositions légales en vigueur de la convention collective applicable de l’entreprise.

Les clauses restent un outil intéressant pour sécuriser les intérêts des parties, ainsi, elles sont soumises à des conditions de validité.

• • Elles doivent s’adapter à la nature du contrat de travail et au secteur d’activités de l’entreprise
  • L’objectif est d’anticiper les différends entre le salarié et l’employeur
  • Elles ne doivent pas limiter la liberté du salarié.

Un oubli peut coûter cher ! 

L’absence d’une seule mention obligatoire dans le contrat de travail peut entraîner une requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée par exemple.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller sur les différents choix du contrat de travail…